Mentions Légales

1. Présentation du site & identification de l’éditeur.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.muntanya.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

MUNTANYA

• Nom commercial : Muntanya
• Adresse du siège social : 7 Rue Jean Romeu, 66180 Villeneuve-de-la-Raho
• Inscription R.C.S. de Perpignan A 948 219 845
• Numéro individuel d’identification fiscale : FR08948219845
• Tél : +33760594846
• Courriel : contact@muntanya.fr

Directeur de la publication

Monsieur Vincent Dupuis

Prestataire d’hébergement

• Nom : OVH
• Dénomination ou raison sociale : SAS au capital de 10 174 560 € inscrite au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Opérateur Télécom Code APE 2620Z (OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 au capital de 10 174 560 €)
• Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
• Numéro de téléphone : 1007
• Agence web : D2PROD

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont disponibles sur ce lien : https://www.muntanya.fr/conditions-generales-de-vente/

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.muntanya.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.muntanya.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par WODANDGO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.muntanya.fr est mis à jour régulièrement par MTS&CO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.muntanya.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Muntanya s’efforce de fournir sur le site https://www.muntanya.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.muntanya.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.muntanya.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise le système de gestion de contenus WordPress développé en PHP et Javascript essentiellement. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour. Pour en savoir plus sur les données techniques, vous pouvez contacter l’agence D2PROD

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Muntanya est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du dirigeant de Muntanya. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Muntanya ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.muntanya.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Muntanya ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.muntanya.fr. Des espaces interactifs dont un formulaire de contact sont à la disposition des utilisateurs. Muntanya se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Muntanya se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Traitement des données à caractère personnel

Muntanya collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la formation et de l’exécution d’un contrat de vente passé avec tout client, personne physique ou morale effectuant une commande de produits sur le présent site. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont traitées par Muntanya, responsable de traitement. Pour toute question relative au traitement de ces données ou pour exercer l’un des droits mentionnés ci-dessous, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse courriel suivante : contact@muntanya.fr.

Le recueil des données dans le cadre des relations entre Muntanya et le client est obligatoire. En cas de non fourniture par un visiteur du site de ces données, aucun contrat de vente ne pourra être formé et, par conséquent, aucune commande sur le site ne sera possible.

Les données collectées sont utilisées pour l’établissement des factures, la traçabilité des opérations de vente, la gestion des commandes, la livraison et le suivi client.

Certaines données collectées peuvent être transmises aux transporteurs, afin de procéder à la livraison des articles commandés.

Muntanya conservera les données à caractère personnel recueillies pendant un délai de trois (3) ans à compter de la dernière commande passée par le client.

Muntanya met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que Muntanya ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Le client, dans le cadre de la collecte et du traitement de ses données à caractère personnel par Muntanya, dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : le client peut demander à Muntanya à ce qu’elle lui communique les données qu’elle détient sur lui.
• Droit de rectification : le client peut demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : le client peut demander, dans certaines circonstances, à ce que ses données collectées soient effacées.
• Droit à la limitation du traitement : le client peut demander, dans certaines circonstances, à Muntanya de geler temporairement l’utilisation de ses données.

Par ailleurs, le client est informé du fait qu’il a le droit d’introduire une réclamation relative à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel par Muntanya auprès de la CNIL.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.muntanya.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Muntanya. Cependant, Muntanya n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://www.muntanya.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Google Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.muntanya.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Règlement no2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), également appelé GDPR pour “General Data Protection Regulation”. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).